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HD Ferries Conditions générales de vente et de transport

Les présentes conditions générales de vente et de transport sont valables à compter du 1er Janvier 2007. Elles annulent et remplacent toutes les précédentes. Elles sont soumises si elle est applicable, à la Convention d'Athènes du 30 décembre 1974 et la loi de 1995 sur la marine marchande (English Merchant Shipping Act 1995) (ci-après dénommées Législation Anglaise).

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et déclare les accepter.

"HD1" est un navire qui est opéré par HD Ferries, domiciliée à HD Ferries, Elizabeth Terminal, La Route Du Port Elizabeth, St. Helier, JERSEY, JE2 3NW.

1. Réservation non transférable

Le Contrat de transport est valable pour le/les passagers pour qui il est fait, à la date et pour le navire indiqué ou similaire et il ne peut pas être transféré à un autre passager.

Les présentes conditions de ventes et de transport définissent le Contrat entre le Passager et le Transporteur et ceux-ci sont liés par leurs termes. Aucune modification aux présentes conditions ne peut se faire sans l’accord écrit du Directeur de la société de transport. Ces termes et conditions sont indissociables, et l’invalidité d’une clause ne peut entrainer l’invalidité des autres clauses ou de toutes les Conditions de vente et de transport.

2. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux Conditions de vente et de transport :

Le « Transporteur » désigne le Propriétaire, l'Affréteur du Navire, son personnel ou ses agents et/ou toute partie qui exécute la traversée en ferry y compris, sans que cela soit limitatif, HD Ferries, en sa qualité de Transporteur, en accord avec la définition de la Convention d’Athènes.

Le « Contrat » signifie le contrat de transport entre le Passager et le Transporteur suivant les termes des Conditions de vente incluses dans les présentes Conditions de vente et de transport.

L’ « Organisateur » désigne une tierce personne avec qui le Passager a conclu un contrat pour son voyage.

Les « Bagages » font référence aux bagages, paquets, valises, malles, objets et autres appartenant ou étant transportés par le Passager, y compris sac en cabine, bagage à main, articles appartenant ou étant transportés au nom du Passager ou déposés auprès du Transporteur pour garde, véhicules et toutes autres biens du Passager quels qu’ils soient. Les objets de valeur sont exclus.

Le « Commandant » fait référence à la personne en charge du commandement du Navire à n’importe quel moment.

Le "Passager" désigne l’acheteur du billet ou toute personne dont le nom apparaît sur le Formulaire de Réservation, y compris les enfants, leur tuteur, leur gardien légal, héritiers et enfants ou personnes voyageant avec lui ou elle, ou sous sa protection que son nom soit mentionné sur le billet ou non.

Le « Mineur » fait référence aux enfants de moins de 16 ans.

Le « Navire » désigne le Navire mentionné pour le passage de référence ou tout autre Navire de substitution étant la propriété, affrété par, ou sous contrôle du Transporteur.

Le « Voyage » fait référence au trajet entre St Malo, Jersey et Guernesey qui a été réservé par le Passager.

3. Conditions de vente : Tarifs et informations générales

3.1 Tarifs

Les tarifs varient en fonction des jours et heures de départ et selon disponibilité. Les billets ne sont valables que pour les jours et heures indiqués sur la réservation. Le tarif facturé pourra inclure des frais de paiement qui seront automatiquement calculés et intégrés au montant à payer lors de votre réservation. Toutes les sommes payées à un agent de voyages seront faites en faveur de la compagnie.

Si vous prolongez votre séjour, changez pour un autre départ ou ne vous conformez pas aux termes de votre billet ou des tarifs promotionnels, la différence entre le coût du billet réservé et le tarif en vigueur suite au changement vous sera facturée. Tous les suppléments liés aux changements doivent être réglés avant de pouvoir embarquer. Aucun remboursement ne sera effectué si, à votre demande, vous voyagez sur une traversée à un prix inférieur à celle que vous aviez réservée.

Les réservations faites « en ligne » sur Internet sont considérées comme étant contractées sur le territoire britannique. Les réservations effectuées par téléphone seront sujet à des frais d’administration.

Le transport de véhicules et de passagers est sujet au taux de remplissage, de ce fait certains types de tarifs ne sont pas toujours disponibles.

Les véhicules dépassant 5m de longueur et 2,2m de hauteur doivent être signalés au moment de la réservation. Le Passager devra informer le Transporteur des galeries, coffres de toit, vélos, remorques et caravanes ou tout autre objet ajoutés au véhicule. Tout changement concernant la longueur et/ou la hauteur du véhicule après que la réservation ait été faite pourra influer sur notre capacité à transporter un tel véhicule. Un supplément tarifaire sera appliqué.

Les véhicules non prévus ou non adaptés pour le transport de passagers tombent sous le tarif des véhicules fret. Ceci s’applique également à tout véhicule transportant des marchandises.

Les enfants de moins de 3 ans voyagent gratuitement. Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable (parent ou tuteur). En l’absence de cette personne, l’embarquement sera refusé.

Les réservations de 10 passagers et plus sont considérées comme des réservations groupes et tombent sous les conditions de vente groupes. Celles-ci sont disponibles sur demande.

3.2 Réservations et paiements

Le paiement intégral de votre réservation doit être effectué afin que celle-ci vous soit confirmée.

Une fois le paiement effectué, le transporteur enverra un numéro de confirmation par e-mail.

Tous les tarifs, y compris les tarifs promotionnels, ne sont valables qui si l’aller et le retour sont effectués tels que réservés et si le voyage est bien effectué. Si l’une des portions de billet n’est pas utilisée, la portion utilisée sera considérée comme un aller simple et le tarif sera recalculé comme tel. Tout supplément sera prélevé sur la carte de crédit utilisée pour le paiement originel. Si la portion aller du billet n’a pas été utilisée, le retour sera automatiquement annulé et il n’y aura pas de remboursement.

3.3 Demandes particulières

Les demandes particulières doivent être faites au moment de la réservation. Le Transporteur de ne peut garantir l’exécution de la demande particulière faite par téléphone, e-mail ou via un agent de voyages, à moins que la demande ait été confirmée par écrit par le Transporteur. De telles demandes ne font pas partie du Contrat.

Le Transporteur fera son possible pour satisfaire les demandes raisonnables. Le Passager devra fournir le plus de détails possibles se rapportant à sa demande sur le formulaire de réservation ou sur un formulaire spécial disponible sur demande.

3.4 Remboursements, annulations et modifications

Les billets ne sont pas remboursables mais peuvent être modifiés jusqu’à 24 heures du départ. Si, aux termes d'une offre, une modification est autorisée, la somme de £10/15€ sera facturée à titre de frais d'administration chaque fois que la réservation sera modifiée. Les passagers devront aussi payer la différence entre le prix initial et le tarif applicable le jour de la modification. Ce montant s'appliquera à toute modification jour et d’heure de départ, de l'itinéraire, du nombre de passagers, du type de véhicule etc. Même si vous voyagez sur une traversée à un prix inférieur à celle que vous aviez réservée, la différence ne sera pas remboursée. Les tarifs promotionnels sont soumis à des conditions spéciales de vente et des frais de modifications différents.

Aucun remboursement ne sera effectué, en raison d’un changement de prix ou de variation des taux de change après la date de la réservation.

4. Conditions de transport

4.1 Annulation du départ

A tout moment avant le départ, le Transporteur peut annuler le départ si le motif d’annulation est hors de son contrôle ou est justifié pour des raisons de sécurité, avec ou sans information préalable des passagers, et quels que soient les réservations effectuées préalablement.

En cas de force majeure (notamment conditions météorologiques, fermetures des ports, conflits sociaux, accident, incendie, avarie, fortunes de mer, ou changement imposé par d'autres exigences opérationnelles), les heures, dates ou destinations de votre voyage pourront être modifiées. Dans ce cas, nous ferons notre possible pour organiser une autre traversée adéquate seulement avec HD Ferries. Si à pour des raisons de nature opérationnelle, le transporteur n'est pas en mesure de fournir une traversée alternative ou si la traversée alternative proposée n'est pas acceptée, la portion non utilisée du billet HD Ferries sera remboursée, néanmoins, la responsabilité du transporteur se limitera uniquement au montant payé pour la portion non utilisée de votre billet HD Ferries et le transporteur ne sera responsable d'aucune pertes consécutives.

4.2 Enregistrement

Le Passager a la responsabilité de se présenter au bureau d’enregistrement à l’heure spécifiée lors de la réservation. Tout passager arrivant moins de 60 minutes avant le départ peut se voir refuser l’embarquement. Le transporteur fera son possible pour vous acheminer sur une traversée ultérieure (selon disponibilité) mais se réserve le droit de demander un supplément.

4.3 Passeport, VISA et autres documents

Le Passager doit s’assurer que lui et toutes les personnes l’accompagnant, y compris les mineurs, soient en possession d’un passeport en cours de validité ou d’une carte nationale d’identité pour les passagers venant de l’Espace Schengen au moment du voyage. Les autres passagers doivent être en possession d’un passeport et de tout autre document nécessaire pour respecter les exigences en matière d’immigration, de douane, de santé et autres réglementations appropriées.

Le Transporteur se réserve le droit de vérifier et d'enregistrer les informations figurant sur ces documents. Le Transporteur ne prétend pas et ne donne aucune garantie quant à la validité des documents vérifiés. Les passagers sont fortement encouragés à vérifier toutes les réglementations et documents requis en matière d’immigration, de douane, de santé et, si nécessaire, sur le code de la route du pays visité.

4.4 Assurance santé

Il est fortement conseillé aux passagers de prendre une assurance santé avant de voyager et/ou de s’assurer qu’ils sont en possession de leur carte européenne (individuelle) d’assurance maladie ou autres documents se rapportant au système de santé européen.

4.5 Médecin

Il n’y a pas de médecin à bord du Navire. Le Passager doit informer le Transporteur ou l’Organisateur, avant l’embarquement, de tout problème de santé pouvant affecter sa capacité à voyager. Le transporteur pourra refuser l’embarquement s’il semble que ce passager ne soit pas en état de voyager quelle qu’en soit la raison, sauf si le passager peut produire un certificat médical assurant qu’il est apte à voyager.

4.6 Femmes enceintes

Le Transporteur recommande aux femmes enceintes de moins de 12 semaines de consulter un médecin avant de voyager. Les femmes enceintes de plus de 28 semaines au moment du voyage devront présenter un certificat médical attestant qu'elles sont en état de voyager.

Le Transporteur se réserve le droit de demander un certificat médical à tout stade de la grossesse et de refuser le voyage si le Transporteur et/ou le Commandant n'est pas certain que la traversée ne présentera aucun risque pour la Passagère.

4.7 Aptitude à voyager

Le Passager certifie qu’il est en état de voyager et que son comportement ne compromettra pas la sécurité du Navire et qu’il n’incommodera pas les autres passagers.

Dans le cas où le Transporteur et/ou le Commandant du Navire sont d’avis que le Passager n’est pas en état de voyager quelle qu'en soit la raison ou qu'il risque de compromettre sa santé ou sa sécurité, ou de compromettre la santé ou la sécurité des autres personnes à bord ou de les incommoder ou que le Passager est passible de se faire refuser le débarquement ou de rendre le Transporteur responsable de ses frais de santé, rapatriement et autres frais, alors le Transporteur et/ou le Commandant pourront, à tout moment, prendre les actions suivantes en fonction de la situation appropriée :
i. Refuser l’embarquement ou et débarquement du Passager dans n’importe quel port
ii. Débarquer le Passager dans n’importe quel port
iii. Transférer le Passager d’une couchette à une autre
iv. Confiner le Passager dans sa cabine ou dans la salle médicale du Navire ou tout autre endroit approprié sur le Navire
v. Donner les premiers soins ou administrer des médicaments ou autres substances ou faire entrer le Passager dans un hôpital ou autre institution similaire dans n’importe quel port, si le Commandant le juge nécessaire.

Il faut noter que certaines zones du Navire ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les passagers doivent se renseigner avant de faire leur réservation.

Afin de prévoir l’assistance, les installations adéquates et/ou un accès spécial à bord, les personnes ayant une incapacité physique ou d'autres handicaps nécessitant un traitement spécial ou une assistance particulière, notamment les personnes en fauteuil roulant, devront en informer le Transporteur au moment de la réservation. Le Transporteur fera son possible pour prêter son assistance dans la mesure du possible et confirmera par écrit si elle est en mesure de fournir les conditions demandées au moment de la réservation ou non.

Les Passagers nécessitant un traitement spécial ou une assistance particulière à la suite d'événements qui se sont produits après la conclusion du Contrat devront informer l’Organisateur de ces changements par écrit dès que possible. Le Transporteur ne sera pas tenu de fournir ce traitement spécial ou cette assistance particulière à moins de l’avoir confirmé par écrit.

Le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter tout Passager qui ne l'a pas informé d'un handicap ou d'un besoin d'assistance ou qui, de l’avis du Transporteur et/ou du Commandant, n'est pas en état de voyager et/ou toute personne dont l'état pourra représenter un danger pour eux-mêmes ou pour les autres personnes à bord.

Les Passagers en fauteuil roulant devront fournir leur propre fauteuil roulant aux dimensions standard et être accompagnés d'un passager en bonne santé et en mesure de leur prêter assistance. Les fauteurs roulants du navire ne pourront être utilisés qu'en cas d'urgence.

Tout Passager ayant toute forme de handicap mental ou physique, ou souffrant d'une autre maladie ou infirmité qui pourraient influer sur son état pour voyager devra fournir, avant la traversée, un certificat médical attestant que le Passager est en état de voyager.

Le Passager reconnaît et accepte que le Transporteur n' a pas la responsabilité ou l'obligation d'assurer un traitement médical à bord du Navire. Le Navire ne transporte aucun médecin qualifié. Des membres du personnel, secouristes compétents, peuvent fournir une assistance médicale en cas d’urgence à bord. Le navire transporte des médicaments conformément à la réglementation de l’état du pavillon s’appliquant à cette classe de navire.

Dans l’éventualité d’une maladie ou d’un accident, le Passager peut être débarqué à terre par le Transporteur ou le Commandant. Le Transporteur ne peut pas être tenu responsable du traitement médical reçu dans le port d’escale ou à la destination finale du Passager. Nous recommandons aux Passagers de souscrire une assurance couvrant les traitements médicaux. Nous informons aussi les passagers que la qualité de l'assistance médicale peut varier d'un port à l'autre. Le Transporteur décline toute responsabilité concernant les structures médicales fournies à terre.

4.8 Mineurs

Tout Passager adulte voyageant avec un Mineur et/ou une personne de moins de 18 ans au moment du voyage, enregistré ou non, sera responsable de la conduite et de l’attitude du Mineur et/ou de la personne de moins de 18 ans. L’adulte accompagnateur sera responsable envers le Transporteur et devra le rembourser pour toutes les pertes, dommages ou retards subis par le Transporteur à cause des actes ou oublis du Passager, Mineur ou personne de moins de 18 ans.

Les Mineurs et personnes de moins de 18 ans sont soumis aux termes des Conditions générales de vente et de transport.

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte majeur. En l’absence d’un adulte responsable, l’embarquement sera refusé.

4.9 Conduite à bord

Les passagers acceptent de se conformer aux Règlements du Transporteur et à tous les ordres et instructions du Commandant et des officiers du Navire.

Les dépenses de toutes natures, y compris les amendes et pénalités ou autres charges, supportées par le Transporteur du fait du non respect par le Passager des règlements du Navire, des gouvernements et/ou autorités, devront être remboursées par le Passager au Transporteur sur demande.

Le Passager sera responsable envers le Transporteur et il devra rembourser les pertes, dommages ou retards subis par le Transporteur à cause d’un acte ou d’omissions de la part de ce Passager.

4.10 Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne seront autorisés à bord du Navire que si des dispositions ont été prises pour le transport de l’animal au moment de la réservation. Il appartient aux Passagers de fournir tous les documents nécessaires et de prendre toutes les dispositions indispensables pour le voyage d'un animal de compagnie. Les passagers transportant des animaux de compagnie ont l’obligation d’arriver au minimum 90 minutes avant le départ. En cas de manquement à ces obligations, le voyage sera refusé.

Les animaux de compagnie non accompagnés ne seront pas acceptés sur ce service.

Les passagers piétons voyageant avec un animal de compagnie doivent présenter l’animal dans une cage appropriée, type chenil. L’animal sera transféré à bord du navire par notre personnel et restera sur le pont voitures pendant toute la traversée. Pour les passagers voyageant avec un véhicule, l’animal restera dans le véhicule.

Si le passager voyageant avec un animal de compagnie désire le visiter pendant la traversée, il doit se présenter à la réception dès son arrivée à bord afin d’organiser la visite. Une visite peut être effectuée pendant la traversée, sous réserve de conditions météorologiques favorables, d’un accord du Commandant et selon la disponibilité du personnel naviguant.

4.11 Articles et objets dangereux

Le Passager de doit pas amener d’articles ou objets dangereux à bord, ni aucun animal, sauf tel que décrit dans le paragraphe précédent. Le Passager peut encourir des amendes pour le non respect de ces conditions. Le Transporteur aura le droit de confisquer, garder ou disposer des articles et objets dangereux.

Le Passager sera tenu responsable de toute blessure, perte ou dommage occasionnés par le non respect de la procédure et devra indemniser le Transporteur pour toute plainte en résultant.

4.12 Installations

Il est interdit de fumer dans les espaces publics, y compris les restaurants, salons fauteuils et le garage du navire.

4.13 Santé et sécurité

La santé et la sécurité du Navire et de toutes les personnes qui se trouvent à bord est de la plus haute importance. Les Passagers devront prêter attention et respecter toutes les réglementations et les avis relatifs à la sécurité du Navire, de l'équipage et des Passagers, aux installations de la gare maritime et aux exigences en matière d'immigration.

Vous devrez à tout moment vous comporter de façon à respecter la sécurité et la vie privée des autres personnes se trouvant à bord.

Vous devrez aussi accéder à toutes demandes raisonnables formulées par le Commandant du Navire, le Transporteur et/ou ses employés ou agents.

Aucune arme à feu ou autre arme d’aucune sorte ne sera embarquée sur le Navire sans l’accord préalable du Commandant et/ou du Transporteur. Ceux-ci ont le droit de confisquer, garder ou faire ce que bon leur semble avec les armes. Les armes à feu doivent être déclarées au moment de la réservation et à l’arrivée dans le port. Les procédures appropriées seront appliquées et la documentation relative remplie.

L’accès aux véhicules n’est pas permis pendant la traversée. Il est donc important que les passagers prennent tout ce dont ils ont besoin avant de quitter leur véhicule.

Les passagers doivent fermer leur véhicule et engager la première vitesse, avec le frein à main serré. Les alarmes doivent être désactivées pendant la traversée.

Il est interdit de transporter des bidons d’essence dans les véhicules. Les possesseurs de véhicules équipés de GPL doivent fermer l’arrivée de gaz pendant la traversée.

Chaque moto doit être attachée par son chauffeur. Même si le personnel du Transporteur fera son possible pour l’aider, le Passager doit s’assurer que sa moto est attachée selon sa satisfaction.

Pour des raisons de sécurité, il peut être nécessaire pour les employés ou agents du Transporteur de fouiller les bagages et marchandises transportés. Les passagers acceptent d’être fouillés lorsque demandé par le Commandant ou toute autre employé ou agent autorisés par le Transporteur. De plus, le Passager accepte la saisie, la confiscation ou la destruction de tout objet qui, de l’avis du Transporteur, peut nuire à la sécurité du Navire ou créer une gêne pour les autres passagers.

Les passagers doivent faire attention à leur sécurité en marchant sur les ponts véhicules. Les passagers et les enfants ne doivent pas courir sur les ponts véhicules ou dans toutes les sections du navire.

Les bagages ne doivent pas être laissés sans surveillance. Tout bagage abandonné peut être enlevé et détruit.

4.14 Responsabilité du transporteur

La responsabilité du Transporteur en cas de décès, et/ou de préjudice corporel, et/ou de dommage aux bagages (y compris aux véhicules) pendant le transport sera déterminée conformément aux Termes et aux Dispositions de la Convention d'Athènes, que le Transporteur ait ou non son siège social au Royaume Uni.

Dans la Législation Anglaise on présume que le Transporteur a délivré les bagages en bon état sauf sur avis écrit du Passager dans les délais suivants :

Dans le cas d’un dommage apparent, avant ou au moment du débarquement ou de la livraison du bagage.

Dans le cas d’un dommage non apparent ou une perte de bagage, dans les 15 jours à partir du débarquement et de la livraison ou à partir de la date de livraison si celle-ci a eu lieu.

Le Transporteur n’est pas responsable pour la perte ou l’endommagement d’argent liquide, bons au porteur, bijoux, décorations, œuvres d’art et tout autre objet de valeur à moins qu’ils aient été déposés auprès du Transporteur à cet effet. Dans le cas d’un dépôt auprès du Transporteur, les montants de compensation seront limités aux montants applicables selon la Législation Anglaise.

Les rotations peuvent être interrompues ou changées et des retards peuvent être occasionnés par de mauvaises conditions météorologiques ou autres problèmes opérationnels indépendants de la volonté du Transporteur. Dans ce cas, le Transporteur ne sera pas tenu responsable des frais, coûts ou gênes envers le Passager. Dans la mesure du possible, le Transporteur s’engage à informer le Passager de tels délais.

Le Transporteur ne sera pas tenu responsable envers le Passager pour toutes pertes, dommages ou frais ou autre perte résultant de tels délais, interruptions ou changements.

Le Transporteur ne peut garantir la disponibilité des installations dans les ports d’escale.

4.15 Limite des responsabilités

La responsabilité du Transporteur en relation avec un décès et/ou un préjudice corporel est limitée et, en aucun cas, ne peut dépasser les limites des responsabilités mentionnées dans la Législation Anglaise.

Les montants des limites de responsabilité du Transporteur sous la Législation Anglaise sont disponibles sur demande.

Le Transporteur ne sera responsable, en cas de décès ou de préjudice corporel et/ou perte ou dommages aux bagages, que si le Transporteur, son personnel ou ses agents sont coupables de « fautes» telles que stipulées dans la Législation Anglaise.

Toutes les compensations payables par le Transporteur seront réduites en proportion de la part de négligence du Passager telle que définie dans la Législation Anglaise.

Les employés et/ou les agents du Transporteur devront bénéficier de toutes les clauses de limitation de responsabilité.

La responsabilité du Transporteur est limitée à la période pendant laquelle le Passager et/ou ses bagages sont à bord du Navire. Aucune responsabilité de quelque nature qu’elle soit ne sera attachée au Transporteur en relation avec ou survenant suite à des négligences ou omissions de fournisseurs indépendants à bord du Navire et/ou à terre.

Le délai pour déposer une demande d'indemnisation auprès du Transporteur est de 2 ans à partir de la date de débarquement.

4.16 Dépôt de plainte ou déclaration d’accident

Le Passager doit informer le Transporteur de tout incident, accident ou autre évènement pouvant mener à une réclamation pendant qu’il est à bord du Navire. Si le Passager ne déclare pas l’accident, le Transporteur ne sera pas en mesure d’enquêter sur l’accident et/ou incident.

4.17 Alcool

Les passagers ne sont pas autorisés à amener de l’alcool pour leur consommation à bord du Navire pendant la traversée et le Transporteur et/ou ses employés peuvent le confisquer.

Le Transporteur et/ou ses employés peuvent refuser de servir le Passager de l’alcool ou de continuer à servir de l’alcool si, selon eux, le Passager peut se mettre en danger et/ou nuire à lui-même et aux autres passagers et/ou au Navire.

4.18 Droit & Juridiction

Tous les différends résultant du transport conformément à ces conditions seront la Législation Anglaise.




 
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